Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 800
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Lattre de Tassig
Code postal du demandeur : 71009
Localité du demandeur : MACON Cedexrue du
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Commerce
Code postal du terrain : 71118
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Section cadastrale 1 : 84AB
Section cadastrale 2 : 85AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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