Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Martin-Belle-Roche
Numéro de SIRET du demandeur : 21710448800010
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Centre
Code postal du demandeur : 71118
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sennece
Lieu-dit du terrain : "Chassagne"
Code postal du terrain : 71118
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Section cadastrale 1 : 517ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6181
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 429
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
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