Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21710448800010
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Centre
Code postal du demandeur : 71118
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 286
Libellé de la voie du terrain : Rue du Centre
Code postal du terrain : 71118
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Section cadastrale 1 : 238AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6250
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 318
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 318
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 318
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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