Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA EUDIER Le Val
Dénomination personne morale demandeur : SCEA EUDIER Le Val
Numéro de SIRET du demandeur : 32646667900023
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : La grande rue
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : SAINT MARTIN AUX BUNEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD68
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
Section cadastrale 1 : 98ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 915
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre