Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MIUS
Numéro de SIRET du demandeur : 35133783700014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : route du val
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Saint-Martin-aux-Buneaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : route du val
Lieu-dit du terrain : les fermes du val
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
Section cadastrale 1 : 160ZC
Section cadastrale 2 : 91ZC
Section cadastrale 3 : 94ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13758
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 454
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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