Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA BELLE DE BEAUVAL
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA BELLE DE BEAUVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81177486800012
Libellé de la voie du demandeur : hAMEAU DU BOSC RENOULT
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : BEAUVAL EN CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain : Hameau du Chateau
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : SAINT MARTIN AUX ARBRES
Section cadastrale 1 : 454B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
France Cadastre