Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ST MARTIN AU BOSC
Numéro de SIRET du demandeur : 21760612800015
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 76340
Localité du demandeur : Saint-Martin-au-Bosc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 76340
Localité du terrain : Saint-Martin-au-Bosc
Section cadastrale 1 : 0480A
Section cadastrale 2 : 0704A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Surface ' Service public ' démolie : 194
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
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