Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE de SAINT-MARTIN-AU-BOSC
Numéro de SIRET du demandeur : 21760612800015
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 76340
Localité du demandeur : Saint-Martin-au-Bosc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village de Saint-Martin
Code postal du terrain : 76340
Localité du terrain : Saint-Martin-au-Bosc
Section cadastrale 1 : 07040A
Section cadastrale 2 : 04800A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6480
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Surface ' Service public ' démolie : 194
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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