Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ent. CHRISTOPHE DUVERGT
Numéro de SIRET du demandeur : 47892173700068
Libellé de la voie du demandeur : La Foret
Code postal du demandeur : 24320
Localité du demandeur : ST MARTIAL VIVEYROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : La Foret
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : SAINT-MARTIAL-VIVEYROLS
Section cadastrale 1 : 21ZI
Section cadastrale 2 : 22ZI
Section cadastrale 3 : 23ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 382344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 371
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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