Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NE
Numéro de SIRET du demandeur : 21170364000014
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PETITE CHAMPAGNE
Code postal du demandeur : 17520
Localité du demandeur : SAINT MARTIAL SUR NE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA DISTILLERIE
Code postal du terrain : 17520
Localité du terrain : SAINT MARTIAL SUR NE
Section cadastrale 1 : 0251AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 758
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre