Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST MARTIAL D'ALBAREDE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 11 NOVEMBRE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 24160
Localité du demandeur : ST MARTIAL D ALBAREDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA RESISTANCE
Code postal du terrain : 24160
Localité du terrain : SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE
Section cadastrale 1 : 22A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4890
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 179
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 177
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 587
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
France Cadastre