Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Saint-Martial
Numéro de SIRET du demandeur : 21160334500011
Lieu-dit du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 16190
Localité du demandeur : Saint-Martial
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Ville de Recognade
Code postal du terrain : 16190
Localité du terrain : Saint-Martial
Section cadastrale 1 : 356A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1218
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 68
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
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