Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL JAILLIARD
Numéro de SIRET du demandeur : 38152868600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Medard
Code postal du demandeur : 77320
Localité du demandeur : ST MARS VIEUX MAISONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Medard
Code postal du terrain : 77320
Localité du terrain : ST MARS VIEUX MAISONS
Section cadastrale 1 : 0285B0
Section cadastrale 2 : 0287B0
Section cadastrale 3 : 0003ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93480
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 680
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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