Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : JAILLIARD
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Medard
Code postal du demandeur : 77320
Localité du demandeur : Saint Mars Vieux Maisons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Medard
Code postal du terrain : 77320
Localité du terrain : Saint Mars Vieux Maisons
Section cadastrale 1 : 3ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81995
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
France Cadastre