Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes du Bocage Mayennais
Numéro de SIRET du demandeur : 24530038900039
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 53120
Localité du demandeur : GORRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GANDONNIERE
Code postal du terrain : 53220
Localité du terrain : SAINT MARS SUR LA FUTAIE
Section cadastrale 1 : 0122X
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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