Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 43821496700012
Libellé de la voie du demandeur : LA VALLEE
Code postal du demandeur : 53220
Localité du demandeur : SAINT MARS SUR LA FUTAIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VALLEE
Code postal du terrain : 53220
Localité du terrain : SAINT MARS SUR LA FUTAIE
Section cadastrale 1 : 0010V
Section cadastrale 2 : 0011V
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3606
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 635
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
France Cadastre