Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHAPLET Dominique
Dénomination personne morale demandeur : Les Ateliers de la Charlotte
Numéro de SIRET du demandeur : 48400388400018
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Charlotte
Lieu-dit du terrain : SAINT-MARS-LA-JAILLE
Localité du terrain : VALLONS-DE-L'ERDRE
Section cadastrale 1 : 0048AC
Section cadastrale 2 : 0045AC
Section cadastrale 3 : 0046AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43141
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 220
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 678
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9512
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 678
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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