Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de Loire-Atlantique
Numéro de SIRET du demandeur : 22440002800011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Ceineray
Lieu-dit du demandeur : CS 94109
Code postal du demandeur : 44041
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de la Haie Daniel - Saint
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : VALLONS-DE-L'ERDRE
Section cadastrale 1 : 0040AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14497
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3518
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
France Cadastre