Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ENLISO
Numéro de SIRET du demandeur : 84892320700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : des Alouettes
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : CANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Soleil Levant - MAU
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : VALLONS-DE-L'ERDRE
Section cadastrale 1 : 09090D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 21
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre