Informations sur le permis de construire n°04418019W1031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BEAUJARD
Numéro de SIRET du demandeur : 75115789200017
Libellé de la voie du demandeur : La Prise - BONNOEUVRE
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Prise - BONNOEUVRE
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : VALLONS-DE-L'ERDRE
Section cadastrale 1 : 14350D
Section cadastrale 2 : 14360D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 467
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31