Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FBBG
Dénomination personne morale demandeur : BENOT
Numéro de SIRET du demandeur : 753051499
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Cornillet - SAINT-SULPI
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Cornillet SAINT-SULPICE
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : VALLONS-DE-L'ERDRE
Section cadastrale 1 : 00410G
Section cadastrale 2 : 05060G
Section cadastrale 3 : 05040G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33272
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre