Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Vallons-de-l Erdre
Numéro de SIRET du demandeur : 20007807900015
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CH de Cosse Brissac
Lieu-dit du demandeur : Saint-Mars-La-Jaille
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : Vallons-de-l Erdre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Jules Ferry
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : Vallons-de-l Erdre
Section cadastrale 1 : 127AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2016
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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