Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARBRE DE VIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81203182100018
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : La Garenne - MAUMUSSON
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Garenne - MAUMUSSON
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : VALLONS-DE-L'ERDRE
Section cadastrale 1 : 21720B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
France Cadastre