Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE PINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84060543600016
Libellé de la voie du demandeur : Le Coudray - SAINT-SULPICE
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Petit Coiscault - SAINT
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : VALLONS-DE-L'ERDRE
Section cadastrale 1 : 0058ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49284
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
France Cadastre