Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles-Henri de Cosse Br
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ERABLES - SAINT-MA
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : VALLONS-DE-L'ERDRE
Section cadastrale 1 : 0102AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 454
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 454
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-29
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