Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Brigitte et Thierry
Numéro de SIRET du demandeur : 53927894500016
Lieu-dit du demandeur : La Bohiniere
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : Vallons-de-l Erdre St-Sulpice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bohiniere
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : Vallons-de-l Erdre St-Sulpice
Section cadastrale 1 : 19ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16404
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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