Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84099659900014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du premier Bataillon FFI
Lieu-dit du demandeur : SAINT-MARS-LA-JAILLE
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : VALLONS-DE-L'ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot numero 9 ZAC des Moli
Lieu-dit du terrain : SAINT-MRS-LA-JAILLE
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : VALLONS-DE-L'ERDRE
Section cadastrale 1 : 3583ZN
Section cadastrale 2 : 0181ZN
Section cadastrale 3 : 0177ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7166
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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