Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLLET Guy
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Logis
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : PETIT-MARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : La Bistiere
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : SAINT-MARS-DU-DESERT
Section cadastrale 1 : 0136ZO
Section cadastrale 2 : 0137ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 844
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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