Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LKA IMMO
Numéro de voie du demandeur : 622
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Patis
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : Saint-Mars-du-Desert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Berangerie
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : SAINT-MARS-DU-DESERT
Section cadastrale 1 : 0168ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
France Cadastre