Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lavoisier
Lieu-dit du demandeur : Parc d'activites de Ragon
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : le Hameau de la Frenaie
Lieu-dit du terrain : Ilot A
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : SAINT-MARS-DU-DESERT
Section cadastrale 1 : 0031ZT
Section cadastrale 2 : 0307ZT
Section cadastrale 3 : 0327ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 573
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 325
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre