Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA LANDE FOUGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38763172400011
Libellé de la voie du demandeur : La Bistiere
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : SAINT-MARS-DU-DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Lande Fougere
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : SAINT-MARS-DU-DESERT
Section cadastrale 1 : 0134ZO
Section cadastrale 2 : 0135ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2605
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
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