Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES QUATRE VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 40470390200027
Lieu-dit du demandeur : L Auvriniere
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : Saint-Mars-du-Desert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Auvriniere
Code postal du terrain : 44850
Localité du terrain : Saint-Mars-du-Desert
Section cadastrale 1 : 46ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-15
France Cadastre