Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Gibier du Lac
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : la Tancherie
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINT MARS DE COUTAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Tancherie
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0164YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 293
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
France Cadastre