Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 Le Surchaud
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : St Mars de Coutais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Surchaud
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0301ZE
Section cadastrale 2 : 0300ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 571
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre