Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6 Ter
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Bauche Bertin
Code postal du demandeur : 44340
Localité du demandeur : BOUGUENAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Vigneau
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0109ZK
Section cadastrale 2 : 0108ZK
Section cadastrale 3 : 0107ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 181
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre