Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Alexandre Miller
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES Cedex 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE OUCHE
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0105AL
Section cadastrale 2 : 0108AL
Section cadastrale 3 : 0101AL
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-01-23
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1252
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre