Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue de Nantes
Code postal du demandeur : 44830
Localité du demandeur : BOUAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : LA NOE
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0222ZI
Section cadastrale 2 : 0221ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 959
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre