Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11 Bi
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chausserie
Code postal du demandeur : 44710
Localité du demandeur : SAINT LEGER LES VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLODY
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0137ZH
Section cadastrale 2 : 0135ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 710
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre