Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : LA GOHELIERE
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINT MARS DE COUTAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : La Goheliere
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 371
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre