Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Allee Jean Rostand
Code postal du demandeur : 44470
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : LA GOHELIERE
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0111ZH
Section cadastrale 2 : 0110ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1387
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre