Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Rouis
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINT EPAZANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grande Ouche
Lieu-dit du terrain : ZAC des Millauds - lot 21
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0202AL
Section cadastrale 2 : 0187AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 414
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre