Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue DES BATELIERS
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BATELIERS
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0104AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre