Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route du Port de l'Halband
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : la Guinanderie
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 108pYE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre