Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SSCV DES MILLAUDS
Dénomination personne morale demandeur : SSCV DES MILLAUDS
Numéro de SIRET du demandeur : 83807923400012
Numéro de voie du demandeur : 137
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Gare
Code postal du demandeur : 44120
Localité du demandeur : VERTOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Millauds - ilot B
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0147AL
Section cadastrale 2 : 0146AL
Section cadastrale 3 : 0145AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 835
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre