Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE DU VIGNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 78606094700011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Sainte-Anne du Vigneau
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte-Anne du Vigneau
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Saint-Mars-de-Coutais
Section cadastrale 1 : 172pZK
Section cadastrale 2 : 173ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13285
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2429
France Cadastre