Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREIXINOS Jean-Noel chez HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Alexandre Miller
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Millauds
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : Saint-Mars-de-Coutais
Section cadastrale 1 : 101AL
Section cadastrale 2 : 105AL
Section cadastrale 3 : 108AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1973
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1252
France Cadastre