Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mr MURCIA David et Mme RIGOLLET Julie
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : La Pommeraie
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINT MARS DE COUTAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Pommeraie
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0281YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 125
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre