Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL L'ENFRENIERE represente par Mr THABARD Patr
Libellé de la voie du demandeur : L'Anfreniere
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINT MARS DE COUTAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIGNE DU VERGER
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0044YM
Section cadastrale 2 : 0018YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 949
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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