Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL L'ENFRENIERE represente par THABARD Patrice
Libellé de la voie du demandeur : L'Anfreniere
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINT MARS DE COUTAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Enfreniere
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0044YM
Section cadastrale 2 : 0018YM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40350
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 948
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1283
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 556
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre