Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'AUDUZE represente par Mr MORANTIN Seb
Libellé de la voie du demandeur : l'Auduze
Code postal du demandeur : 44680
Localité du demandeur : SAINT MARS DE COUTAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L AUDUZE
Code postal du terrain : 44680
Localité du terrain : SAINT MARS DE COUTAIS
Section cadastrale 1 : 0055YH
Section cadastrale 2 : 0042YH
Section cadastrale 3 : 0025YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47079
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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